Mentions Légales

EDITEUR DU SITE

Le site Internet www.familles.gepsa.fr (« le Site ») est édité par la société GEPSA (désignée ci-après « la Société »).

Société GEPSA , au capital social de 799.552 
RCS de Bobigny – n° TVA intracommunautaire : 342122 546
Siège social : 23 avenue Jules Rimet Immeuble OLYMPE 93210 SAINT-DENIS La Plaine 

Tel : 01.55.99.43.25  (+33) 1.55.99.43.25 

Le directeur de publication du Site est Mirna BOURHANE.

Le responsable de la rédaction du Site est Mirna BOURHANE 

Adresse électronique de contact : contact@gepsa.fr

HEBERGEUR DU SITE

Le prestataire assurant l’hébergement du Site est la société PUBLIZIA, société individuelle enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro 527 723 357, et dont le siège social est situé 4 rue Saint Joseph 57415 MONTBRONN.

CONCEPTION DU SITE

Le prestataire ayant réalisé le Site est la société PUBLIZIA

Agence PUBLIZIA
www.publizia.fr
Tél. : (+33) 6 32 74 42 77
E-Mail : contact[at]publizia.fr

Crédits Photos

Photothèque GEPSA & iStock Photos

1 – Accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet (« l’Utilisateur »). L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur. 

Toute personne accédant au Site et utilisant ses fonctionnalités reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur s’engage également à utiliser les contenus accessibles sur le Site conformément à la règlementation en vigueur. 

La Société s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance, force majeure, difficultés informatiques ou sur les réseaux de télécommunication. En cas d’interruption du Site pour maintenance, la Société s’efforcera d’avertir préalablement les Utilisateurs. 

L’Utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. 

Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités du Site notamment en réalisant des opérations ayant pour conséquence d’engendrer une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante du Site. Est également interdite l’utilisation non autorisée de systèmes ou de dispositifs visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire des données disponibles sur le Site pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet.

2 – Responsabilité

En tant qu’Utilisateur, vous devez vous abstenir de tout acte contraire à la règlementation en vigueur, susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de GEPSA en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit. Tout acte contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs est également prohibé.

La Société s’efforce de mettre à disposition des Utilisateurs des informations, des contenus et des liens hypertextes disponibles et vérifiés. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des erreurs, des omissions, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ayant endommagé les terminaux numériques des Utilisateurs.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre Site, susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion, à l’utilisation ou à la navigation sur ce Site. De même la Société ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconque lié à l’utilisation du Site.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification ou perte des informations ou des éléments mis à la disposition sur le Site. Les informations diffusées sur le Site sont communiquées uniquement à titre indicatif.

Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Si vous constatez des erreurs concernant les informations affichées sur le Site, des omissions, des erreurs typographiques ou de mise en page, vous êtes invités à nous les indiquer afin qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

La Société n’est pas responsable des difficultés d’affichage dues à un débit insuffisant, des difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site.

L’utilisation du Site s’effectue exclusivement aux risques de l’Utilisateur. Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est consentie par la Société.

3 – Propriété Intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris séparément (notamment les programmes et développements spécifiques, marques, textes, illustrations, logos, graphiques, fichiers, dénominations sociales, produits, photographies…) sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Le Site et ces éléments font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle applicables.

La Société ne concède aux Utilisateurs par les présentes qu’une licence non exclusive et incessible en vue de représenter les pages du Site sur son écran et d’y accéder.

Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du Site ou de ses éléments protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données et de façon générale par le droit de la propriété intellectuelle, quels que soient le cadre et le support utilisés, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de la Société prise en la personne du responsable de la rédaction, est interdite. Pour toute demande d’autorisation expresse préalable, adressez votre demande à l’adresse suivante : mirna.bourhane@engie.com.

L’Utilisateur n’est autorisé qu’à reproduire à titre de courte citation des contenus publiés sur le Site, dans le respect de leur intégrité et sous réserve de la mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante « Extrait du site www.familles.gepsa.fr. Tous droits réservés ».

Les éditeurs tiers ne peuvent établir de lien profond en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de la Société prise en la personne du responsable de la rédaction.

Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon sanctionnée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de l’interdiction est passible de sanctions pénales ainsi que d’engager la responsabilité civile du contrefacteur.

La Société se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique, etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

4 – Liens hypertexte

La Société est susceptible d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers. 

La mise en place de tout lien hypertexte à des fins commerciales ou publicitaires vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société prise en la personne du responsable de la rédaction. 

Par ailleurs, les contenus des sites internet évoluant rapidement, la Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus vers lesquels le Site offre des liens et l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. La Société se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son Site vers un site tiers. 

La décision d’activer ou non les liens appartient à l’Utilisateur exclusivement. En outre, il lui incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site notamment par un ou plusieurs « virus ». 

5 – Protection des données personnelles et cookies

A l’occasion de la consultation du Site, la Société, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel émanant des Utilisateurs. La Société est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des Utilisateurs de son Site internet. Elle s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. 

Pour obtenir plus d’informations sur la politique mise en œuvre en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que sur les cookies utilisés sur ce Site, il est renvoyé à la notice relative à la « Protection des données personnelles » et à la notice relative aux « cookies » accessibles à la suite de cette présente mentions d’information. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance desdites notices. 

En tant qu’utilisateur du Site, vous êtes tenus de respecter la réglementation applicable susvisée en matière de protection des données à caractère personnel. La violation de la réglementation en vigueur est passible de sanctions pénales.

6 – Dispositif d’alerte éthique

Le dispositif d’alerte éthique ethics@engie.com permet aux salariés du Groupe ENGIE, auquel la Société appartient, ainsi qu’aux tiers d’effectuer un signalement conformément à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi « Devoir de Vigilance » du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. 

L’entité responsable du dispositif d’alerte professionnelle est ENGIE SA. 

Objectifs poursuivis et domaines concernés : 

  • financier, comptable, bancaire et lutte contre la corruption, 
  • pratiques anticoncurrentielles, 
  • lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail, 
  • santé, hygiène et sécurité au travail, 
  • protection de l’environnement. 

Le dispositif de signalement éthique ethics@engie.com est ouvert à toutes les parties prenantes du Groupe ENGIE : salariés, quel que soit leur statut d’emploi, clients, fournisseurs… Son utilisation est strictement volontaire et ne peut être rendue obligatoire. 

Les destinataires des alertes sont les personnes spécialement chargées du traitement des alertes éthiques. Il n’est pas exclu que des informations recueillies par ce dispositif puissent être communiquées à une autre société du Groupe pour permettre le traitement du signalement éthique conformément aux dispositions légales, en particulier, en prenant toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité des éléments ainsi transmis. 

Les éventuels transferts hors Union Européenne sont encadrés par les Binding Corporate Rules (BCR) du Groupe ENGIE. 

Les personnes identifiées dans le cadre de ce dispositif peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification directement en adressant leur demande à l’adresse : ethics@engie.com. 

Aucun risque de poursuite ne pèse sur l’utilisateur de bonne foi de ce dispositif. En revanche, toute utilisation abusive du dispositif peut faire l’objet de poursuites.

7 – Mise à jour

Afin de permettre l’information des Utilisateurs, la Société prend le plus grand soin à s’assurer de l’exactitude et de la mise à jour de toutes les informations diffusées sur le Site, que ce soit le contenu du Service, les Conditions Générales d’Utilisation, la notice de protection des données, la notice relative aux Cookies, etc. Toutefois, la Société ne peut en garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité. Chaque Utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. En outre, la Société se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu du Site.

Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des conditions générales d’utilisation du Site.

8 – Droit applicable

Le Site et ses contenus sont soumis uniquement au droit français. En cas de litige lié à l’interprétation, à la validité et/ou à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, à défaut de solution amiable préalable, seuls les tribunaux français seront compétents pour trancher ledit litige.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Préambule

GEPSA (ci-après « la Société ») s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs (ci-après « vous ») et à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées lors de leur navigation sur le site www.familles.gepsa.fr. 

La Société s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. 

Plus particulièrement, la Société prend soin de collecter uniquement les données strictement nécessaires, de façon loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas les réutiliser à des fins incompatibles avec celles initialement prévues. La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles conforme à l’état de l’art, afin de garantir l’exactitude, la mise à jour, la rectification ou l’effacement des données traitées, le cas échéant. Enfin, la Société s’engage à respecter les durées de conservation des données personnelles collectées ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données à caractère personnel lorsqu’ils existent.

1 – Identité du responsable de traitement

Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur son Site internet (familles.gepsa.fr) (ci-après le « Site »), la société GEPSA (« La Société », « nous », « notre »), société SA au capital social de 799.552 €, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 342122 546, sis au 23 avenue Jules Rimet Immeuble OLYMPE 93210 SAINT-DENIS La Plaine, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant. En conséquence, la Société s’assure être en conformité avec les règlementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel. 

2 – Moyens de collecte de données

Lors de votre navigation sur notre Site, vous êtes susceptible de nous communiquer vos données à caractère personnel par différents moyens. 

Les témoins de connexion (cookies) sont également des moyens de collecter certaines données vous concernant. Pour plus de détails à cet égard nous vous invitons à consulter notre notice relative aux cookies ici. 

Certaines pages du Site vous permettent d’accéder à des formulaires en ligne afin de prendre contact avec la Société. Lorsqu’une demande est formalisée par le biais d’un formulaire en ligne, un traitement de vos données personnelles est réalisé afin de répondre à vos sollicitations. Les finalités du traitement visé par la demande, les destinataires, les durées de conservation établies, vos droits ainsi que le cas échéant la base légale retenue, vous sont précisés sur chacune des pages comprenant un formulaire en complément de cette notice d’information.

3 – Finalités du traitement des données et bases légales

Selon les cas, la Société traite principalement vos données pour les finalités suivantes : 

  • La gestion des demandes d’information et/ou de contact  ; 
  • La gestion de vos demandes d’exercices de vos droits « Informatiques et Liberté » ; 
  • La gestion commerciale et le marketing ; 
  • La gestion et le suivi de la relation avec les clients de manière générale ; 
  • L’optimisation du site. 

La base légale des traitements décrits dans cette notice d’information dépend des données à caractère personnel collectées et du contexte dans lequel la collecte a été faite. La Société peut traiter vos données sur le fondement de votre consentement ; dans l’hypothèse de notre intérêt légitime ; pour assurer le respect d’une obligation légale ou dans le cadre d’une obligation contractuelle, selon le traitement considérés. En tout état de cause, cette base légale sera portée à votre information.

4 – Minimisation des données

A travers chacun des formulaires présents sur son Site, la Société s’assure de ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.  

Ainsi, plusieurs catégories de données sont collectées, notamment :  

  • Données relatives à l’identité (nom, prénom, e-mail, etc.) ;  
  • Les données relatives à la vie professionnelle (coordonnées professionnelles, fonctions, entité d’appartenance, etc.) ;  
  • Les données relatives à la navigation (date, heure, adresse IP, etc.) ; 
  • Les données relatives à l’identification d’une demande de contact (objet de la demande, heure de la demande, contenu de la demande, etc.)
  • Les données relatives à l’identification d’une demande d’exercice des droits « Informatique et Libertés » (heure de la demande d’exercice de vos droits, droits exercés, etc.)  

Les informations obligatoires dans les formulaires sont signalées par un astérisque. 

5 – Destinataires des données et divulgation

Les données traitées ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés au regard des finalités du traitement. Ces destinataires peuvent être internes à la Société. Il peut également s’agir, le cas échéant, d’autres entités du Groupe ENGIE ou de l’hébergeur de notre site internet. 

Dans certains cas, la Société peut être amenée à communiquer les données à des tiers autorisés, non directement impliqués dans les traitements, par exemple : 

  • Pour le respect d’une obligation légale ; 
  • Pour protéger et défendre nos droits de propriété ; 
  • Pour prévenir tout fait nuisible sur le Site ; 
  • Pour assurer la sécurité des utilisateurs du Site ou du public.

6 – Durée de conservation des données

La Société ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

La durée de conservation des données obéit à trois temps : la conservation en base active accessible uniquement aux personnes dûment habilitées pour l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ; la conservation en base intermédiaire, d’accès restreint, pour une durée déterminée répondant aux obligations légales en vigueur ; la purge qui consiste à supprimer définitivement les données personnelles traitées.

7 – Sécurité des données

La Société s’attache à la sécurité de vos données personnelles. En conséquence, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.

8 – Sous-traitance

La Société est susceptible de recourir à des prestataires de services et autres destinataires afin de faciliter, maintenir, améliorer, analyser et sécuriser l’utilisation du Site. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles à la seule et unique fin d’exécuter les tâches conformément à leurs habilitations et aux finalités du traitement. La Société s’assure que les prestataires disposent des garanties nécessaires à l’exécution des tâches qui leurs sont imparties et à assurer la protection des vos données.

9 – Transfert de données

Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement sur un territoire extérieur à l’Union européenne.

La Société prend toutes les mesures nécessaires à la protection du traitement de vos données et veille à ce qu’aucun transfert ne soit effectué dans un pays ou une entité n’assurant pas des garanties suffisantes. Par exemple, à travers la signature par le destinataire, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne ou tout autre mécanisme prévu par le RGPD dès lors que le pays destinataire n’est pas considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

10 – Vos droits sur vos données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.  

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.  

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient gérées vos données après votre décès.  

Pour exercer vos droits, il suffit d’en faire la demande par le biais du formulaire en ligne dédié à vos droits disponible ici ou par voie postale : Data Privacy Manager – GEPSA, 23 avenue Jules Rimet Immeuble OLYMPE 93210 SAINT-DENIS La Plaine.  

Dans les deux cas, un justificatif vous sera demandé afin de confirmer votre identité (passeport, carte d’identité). Les données traitées à cette fin sont votre nom, prénom, justificatif d’identité, date de la demande d’exercice des droits, entité de rattachement, l’adresse mail utilisée, la nature des droits exercés,  la date de la demande, de l’accusé de réception et/ou d’allongement du délai de réponse, de la réponse à la demande et la date de clôture de la demande. A l’issue de la procédure de validation de votre identitévotre justificatif sera supprimé. Les autres informations seront conservées pendant un délais de 12 mois à compter de la date de clôture de la demande. Durant ce délais, le numéro unique de votre justificatif sera conservé. 

Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai à trois mois si votre demande est particulièrement complexe, et ce, après vous en avoir informé.  

Enfin, vous disposez également de la faculté de saisir l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) afin d’y introduire une réclamation. 

11 – Mise à jour

La Société peut procéder à tout moment à la mise à jour de la présente notice relative à la protection des données à caractère personnel. En conséquence, l’utilisateur est invité à se référer régulièrement à la présente notice.

COOKIES

1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de votre visite sur notre Site, des témoins de connexion (« cookies ») sont installés sur votre logiciel de navigation.

Un cookie est généralement transmis par le serveur d’un site à votre navigateur. Il contient plusieurs données, notamment le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, et une date d’expiration. Les cookies que nous utilisons ne permettent pas de vous identifier directement. Il permettent en revanche d’identifier votre terminal de manière unique afin d’enregistrer vos paramètres de connexion à notre site (conservation de la prise en compte de délivrance de l’information présente sur la bannière , langue d’affichage, etc.).

En poursuivant votre lecture vous obtiendrez la liste des cookies qui sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal, de leurs finalités, base légale, et durée de conservation. L’ensemble des cookies que nous utilisons sont essentiels au bon fonctionnement du Site internet. Aucun traçage des utilisateurs n’est effectué par des organismes tiers.

Nous vous invitons à vous rendre sur le site internet de la CNIL afin d’obtenir plus d’informations à propos de la réglementation applicable relative aux cookies.

2 – Quels sont les cookies présents sur notre Site ?

A. Distinction entre les cookies « essentiels » et les cookies « non-essentiels »

Deux grandes catégories de cookies peuvent être utilisées par les éditeurs de sites internet. Les cookies « essentiels » et les cookies « non-essentiels ». 

Les cookies « essentiels » permettent à l’éditeur d’assurer le bon fonctionnement du site. Il permettent par exemple d’identifier un terminal (ex. ordinateur, smartphone, etc.) afin d’enregistrer de manière unique ses préférences de navigation afin de fluidifier son utilisation. 

Contrairement aux cookies essentiels, les cookies « non-essentiels » ne sont pas strictement nécessaire au bon fonctionnement du site internet. La grande majorité d’entre eux effectuent un traçage des utilisateurs, soit par l’éditeur du site internet lui-même, soit par des responsable de traitement tiers au site consulté par l’utilisateur. Certains d’entre eux peuvent permettre, par exemple, de vous géolocaliser afin de vous proposer de la publicité ou autres contenus ciblés, d’établir des bilan d’activité statistique consolidé pour l’éditeur du site ou des organisme tiers ou vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux. 

GEPSA a fait le choix d’utiliser uniquement des cookies « essentiels » au bon fonctionnement du Site internet. Vous trouverez ci-dessous un tableau recensant l’ensemble des cookies que nous utilisons.

B. Les Cookies que nous utilisons sur notre site

Nom du cookie Fonction Durée de conservation
wpca_cc Ce cookie conserve la configuration des paramètres des utilisateurs pour la gestion des cookies sur notre site. 13 mois maximum
wpca_consent Ce cookie conserve la configuration des paramètres des utilisateurs pour la gestion des cookies sur notre site. 13 mois maximum
tk_ai Ce cookie collecte des métriques internes pour l’activité de l’utilisateur, elles sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur. Session

3 – Comment paramétrer les cookies ?

L’ensemble des traitements que nous réalisons via l’utilisation de cookies sont justifiés sur la base légale de notre intérêt légitime et ne requière pas l’expression de votre consentement. Ces cookies ne peuvent être paramétrés directement via le site internet. 

Vous pouvez paramétrer l’ensemble des cookies déposés sur votre terminal via les préférences de votre navigateur : 

Veuillez noter que si votre navigateur, ou version de navigateur, ne figure pas dans cette liste, vous pouvez vous rendre sur le site de l’éditeur pour plus d’informations.

Enfin, pour votre parfaite information, la CNIL met à disposition un guide pratique du paramétrage des cookies à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

4 – Mise à jour de la notice

La Société peut procéder à tout moment à la mise à jour de la présente notice relative aux Cookies. En conséquence, l’utilisateur est invité à se référer régulièrement à la présente notice.

Cher(s) internaute(s), 

Ce site internet utilise des cookies relatifs au paramétrage et à l’amélioration de votre expérience de navigation. Certains d’entre eux seront conservés jusqu’à 13 mois sur votre terminal. Les autres cookies utilisés seront supprimés à l’issue de votre session de navigation. 

Nous vous invitons à cliquer ici si vous souhaitez obtenir plus d’information au sujet des cookies utilisés par notre site. Vous êtes informez que vous avez la possibilité d’exercer vos droits en consultant notre rubriqu« Protection des données personnelles ». 

Panneau de gestion des cookies

En autorisant ces services tiers, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies et l'utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon fonctionnement..

FonctionnelGEPSA utilise des cookies fonctionnels. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet et ne peuvent pas être désactivés.