Mentions Légales

INFORMATIONS GENERALES

Editeur du Site

Le site Internet www.familles.gepsa.fr (« le Site ») est édité par la société GEPSA (désignée ci-après « la Société »).

Société GEPSA, au capital social de 799.552 €
RCS de Bobigny – n° TVA intracommunautaire : FR77342122546
Siège social : 23 avenue Jules Rimet, 93210 Saint-Denis (France)

Tel : (+33) 1.55.99.43.25

Directeur de publication : Olivier FROGER

Responsable de rédaction : Jean HANNECART

Adresse électronique de contact : contact@gepsa.fr

Hébergeur du Site

Le prestataire assurant l’hébergement du Site est la société ENGIE IT, société anonyme enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro 340793959, et dont le siège social est situé 14-16 Rue Touzet-Gaillard 93400 SAINT-OUEN.

Crédits Photos

Photothèque GEPSA & iStock Photos

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet (« l’Utilisateur »). L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

Toute personne accédant au Site et utilisant ses fonctionnalités reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur s’engage également à utiliser les contenus accessibles sur le Site conformément à la règlementation en vigueur.

La Société s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance, force majeure, difficultés informatiques ou sur les réseaux de télécommunication. En cas d’interruption du Site pour maintenance, la Société s’efforcera d’avertir préalablement les Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités du Site notamment en réalisant des opérations ayant pour conséquence d’engendrer une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante du Site. Est également interdite l’utilisation non autorisée de systèmes ou de dispositifs visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire des données disponibles sur le Site pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet.

Responsabilité

En tant qu’Utilisateur, vous devez vous abstenir de tout acte contraire à la règlementation en vigueur, susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de GEPSA en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit. Tout acte contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs est également prohibé.

La Société s’efforce de mettre à disposition des Utilisateurs des informations, des contenus et des liens hypertextes disponibles et vérifiés. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des erreurs, des omissions, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ayant endommagé les terminaux numériques des Utilisateurs.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre Site, susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion, à l’utilisation ou à la navigation sur ce Site. De même la Société ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconque lié à l’utilisation du Site.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification ou perte des informations ou des éléments mis à la disposition sur le Site. Les informations diffusées sur le Site sont communiquées uniquement à titre indicatif.

Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Si vous constatez des erreurs concernant les informations affichées sur le Site, des omissions, des erreurs typographiques ou de mise en page, vous êtes invités à nous les indiquer afin qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

La Société n’est pas responsable des difficultés d’affichage dues à un débit insuffisant, des difficultés d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site.

L’utilisation du Site s’effectue exclusivement aux risques de l’Utilisateur. Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est consentie par la Société.

Propriété Intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris séparément (notamment les programmes et développements spécifiques, marques, textes, illustrations, logos, graphiques, fichiers, dénominations sociales, produits, photographies…) sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Le Site et ces éléments font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle applicables.

La Société ne concède aux Utilisateurs par les présentes qu’une licence non exclusive et incessible en vue de représenter les pages du Site sur son écran et d’y accéder.

Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du Site ou de ses éléments protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données et de façon générale par le droit de la propriété intellectuelle, quels que soient le cadre et le support utilisés, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de la Société prise en la personne du responsable de la rédaction, est interdite. Pour toute demande d’autorisation expresse préalable, adressez votre demande à l’adresse suivante : jean.hannecart@engie.com.

L’Utilisateur n’est autorisé qu’à reproduire à titre de courte citation des contenus publiés sur le Site, dans le respect de leur intégrité et sous réserve de la mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante « Extrait du site www.gepsa.fr. Tous droits réservés ».

Les éditeurs tiers ne peuvent établir de lien profond en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de la Société prise en la personne du responsable de la rédaction.

Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon sanctionnée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de l’interdiction est passible de sanctions pénales ainsi que d’engager la responsabilité civile du contrefacteur.

La Société se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique, etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Liens hypertexte

La Société est susceptible d’inclure sur le Site des liens hypertexte émanant de tiers (ex : bouton de partage LinkedIn).

La mise en place de tout lien hypertexte à des fins commerciales ou publicitaires vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société prise en la personne du responsable de la rédaction.

Par ailleurs, compte tenu du fait que la décision d’activer ou non les liens appartient à l’Utilisateur exclusivement et que les contenus des sites internet évoluent rapidement, la Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus vers lesquels les liens hypertexte présents sur le Site redirigent. La Société se réserve le droit de supprimer les liens figurant sur son Site. En cliquant sur les liens hypertextes présents sur le Site, l’Utilisateur est redirigé vers d’autres sites disposant de leurs propres Conditions légales, qu’il lui est conseillé de consulter.

L’Utilisateur prend le soin de faire preuve de précaution concernant l’usage des informations accessibles via les liens hypertextes présent sur le Site. Il lui incombe, en outre, de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination éventuelle de son matériel informatique par un ou plusieurs « virus » dans sa navigation sur Internet et sur le Site.

Protection des données personnelles et cookies

A l’occasion de la consultation du Site, la Société, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel émanant des Utilisateurs. La Société est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des Utilisateurs de son Site internet. Elle s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. 

Afin obtenir plus d’informations sur la politique mise en œuvre en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que sur les cookies utilisés sur ce Site, veuillez-vous référer à la Politique Données Personnelles et à la Politique Cookies accessibles à la suite de cette présente mentions d’information. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance desdites Politiques. 

En tant qu’utilisateur du Site, vous êtes tenus de respecter la réglementation applicable susvisée en matière de protection des données à caractère personnel. La violation de la réglementation en vigueur est passible de sanctions pénales.

Dispositif d’alerte éthique

Le dispositif d’alerte éthique ethics@engie.com permet aux salariés du Groupe ENGIE, auquel la Société appartient, ainsi qu’aux tiers d’effectuer un signalement conformément à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi « Devoir de Vigilance » du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. 

L’entité responsable du dispositif d’alerte professionnelle est ENGIE SA. 

Objectifs poursuivis et domaines concernés : 

  • financier, comptable, bancaire et lutte contre la corruption, 
  • pratiques anticoncurrentielles, 
  • lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail, 
  • santé, hygiène et sécurité au travail, 
  • protection de l’environnement. 

Le dispositif de signalement éthique ethics@engie.com est ouvert à toutes les parties prenantes du Groupe ENGIE : salariés, quel que soit leur statut d’emploi, clients, fournisseurs… Son utilisation est strictement volontaire et ne peut être rendue obligatoire. 

Les destinataires des alertes sont les personnes spécialement chargées du traitement des alertes éthiques. Il n’est pas exclu que des informations recueillies par ce dispositif puissent être communiquées à une autre société du Groupe pour permettre le traitement du signalement éthique conformément aux dispositions légales, en particulier, en prenant toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité des éléments ainsi transmis. 

Les éventuels transferts hors Union Européenne sont encadrés par les Binding Corporate Rules (BCR) du Groupe ENGIE. 

Les personnes identifiées dans le cadre de ce dispositif peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification directement en adressant leur demande à l’adresse : ethics@engie.com. 

Aucun risque de poursuite ne pèse sur l’utilisateur de bonne foi de ce dispositif. En revanche, toute utilisation abusive du dispositif peut faire l’objet de poursuites.

Droit applicable

Le Site et ses contenus sont soumis uniquement au droit français. En cas de litige lié à l’interprétation, à la validité et/ou à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, à défaut de solution amiable préalable, seuls les tribunaux français seront compétents pour trancher ledit litige.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

Mise à jour

Afin de permettre l’information des Utilisateurs, la Société prend le plus grand soin à s’assurer de l’exactitude et de la mise à jour de toutes les informations diffusées sur le Site, que ce soit le contenu du Service, les Conditions Générales d’Utilisation, la notice de protection des données, la notice relative aux Cookies, etc. Toutefois, la Société ne peut en garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité. Chaque Utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. En outre, la Société se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu du Site.

Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des conditions générales d’utilisation du Site.

Mise à jour : octobre 2022

POLITIQUE DONNEES PERSONNELLES

Visiteur ponctuel ou client, vous nous accordez une confiance précieuse que nous tenons à respecter. Ce respect passe par la qualité de nos services, mais aussi par la protection de vos données personnelles.

GEPSA, responsable de traitement

GEPSA, responsable de traitement, procède au traitement des données de ses clients, prospects et utilisateurs du site internet dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (règlement UE 2016/679 ; « RGPD ») et la loi française de protection des données, la « loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée ».

GEPSA assure la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet, de ses clients et prospects, et respecte leur vie privée.

Moyens de collecte de données

Lors de votre navigation sur notre Site, vous êtes susceptible de nous communiquer vos données à caractère personnel par différents moyens (notamment, par le biais des formulaires de contact accessibles sur le site).

Les témoins de connexion (cookies) sont également un moyen de collecte de certaines données vous concernant. Pour plus de détails à cet égard nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies.

Finalités de traitement des données et bases légales

Selon les cas, la Société traite principalement vos données pour les finalités suivantes :

  • La gestion des demandes d’information et/ou de contact ;
  • La gestion de vos demandes d’exercices de vos droits « Informatique et Libertés » ;
  • La gestion commerciale et le marketing ;
  • La gestion et le suivi de la relation avec les clients et/ou utilisateur de manière générale ;
  • L’optimisation du site.

Les bases légales des traitements décrites dans cette notice d’information dépendent des données à caractère personnel collectées et du contexte dans lequel la collecte a été effectuée. La Société peut traiter vos données sur le fondement de votre consentement ; dans l’hypothèse d’un intérêt légitime poursuivi, dans le but de se conformer au respect d’une obligation légale ; ou enfin, dans le cadre d’une relation contractuelle ou précontractuelle.

Traitement de vos données dans le cadre d'une demande d'exercice de droit(s) Informatique et Libertés

Formulaire accessible ici

L’exercice de vos droits Informatique et Libertés fait l’objet d’un traitement par GEPSA ayant pour finalité la gestion des demandes d’exercice de vos droits. Ce traitement est réalisé par le Data Protection Officer de la Société (DPO), ou le cas échéant, par les personnels habilités par ce dernier, ainsi qu’aux services concernés par le traitement de votre demande selon leurs habilitations respectives (base légale : article 6.1.c du RGPD). Vos données traitées à cette fin sont votre nom, prénom, justificatif d’identité, date de la demande d’exercice des droits, l’adresse mail utilisée, l’adresse postale indiquée (le cas échéant), le contenu de la demande et la nature des droits exercés,  la date de la demande, de l’accusé de réception et/ou d’allongement du délai de réponse, de la réponse à la demande et la date de clôture de la demande. A l’issue de la procédure de validation de votre identité, votre justificatif sera supprimé. Les autres informations seront conservées pendant un délai de 12 mois à compter de la date de clôture de la demande accompagnées du numéro unique de votre justificatif d’identité (ou durant 3 ans dans le cas d’une opposition). A l’issue de ce délai, les données seront définitivement supprimées ou anonymisées. Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la limitation de traitement des données communiquées au sein de ce formulaire. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits via l’une des adresses indiquées ci-après. Vous recevrez une réponse dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande.

Minimisation des données

Les traitements de données opérés par la Société sont limités au strict minimum.

La Société invite les Utilisateurs à minimiser les données (confidentielles ou à caractère personnel) qu’ils transmettent lorsque le Site en offre la possibilité, notamment via les zones de commentaires libres ou les pièces jointes.

Destinataire des données et divulgation

Les données traitées ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés au regard des finalités du traitement. Ces destinataires peuvent être internes à la Société. Il peut également s’agir, le cas échéant, d’autres entités du groupe ENGIE (auquel la Société appartient) ou des entités tierces impliquées dans la réalisation des finalités ayant déterminé la collecte.

Dans certains cas, la Société peut être amenée à communiquer les données à des tiers autorisés, non directement impliqués dans les traitements, par exemple :

  • Pour le respect d’une obligation légale ;
  • Pour protéger et défendre ses droits de propriété ;
  • Pour prévenir tout fait nuisible sur le Site ;
  • Pour assurer la sécurité des utilisateurs du Site ou du public.

Sécurité des données

La Société s’attache à la sécurité de vos données personnelles. En conséquence, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.

Sous-traitance

La Société est susceptible de recourir à des prestataires de services et autres destinataires afin de faciliter, maintenir, améliorer, analyser et sécuriser l’utilisation du Site. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles à la seule et unique fin d’exécuter leurs missions respectives. La Société s’assure que les prestataires disposent des garanties nécessaires à l’exécution des tâches qui leurs sont imparties et à assurer la protection des vos données.

Transfert de données hors Union européenne

Vos données sont stockées au sein de l’Union européenne, soit par GEPSA soit par ses prestataires. Certaines données peuvent faire l’objet d’un traitement ponctuel par certains prestataires situés en dehors de l’Union Européenne dans un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. A ce titre et pour assurer la protection des données transférées, les prestataires concernés se sont engagés contractuellement à procéder aux traitements des données dans le respect de la législation de l’Union européenne et de la réglementation française.

Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données personnelles vous concernant dans les conditions prévues par la loi Informatique et libertés et le RGPD. Vous disposez également du droit de définir la manière dont vous entendez que soient gérées vos données après votre décès.

Exercer vos droits

Vous avez la possibilité d’exercer vos droit par deux moyens :

Monsieur le Délégué à la Protection des Données
Société GEPSA – Service DSI
23 avenue Jules Rimet
93210 Saint Denis
France

Dans les deux cas, un justificatif vous sera demandé afin de confirmer votre identité (passeport, carte d’identité).

Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai à trois mois si votre demande est particulièrement complexe.

Enfin, vous disposez également de la faculté de saisir l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) afin d’y introduire une réclamation.

Mise à jour

La Société peut procéder à tout moment à la mise à jour de la présente notice relative à la protection des données à caractère personnel. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement à la présente notice.

Mise à jour : octobre 2022

COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de votre visite sur notre  Site, des témoins de connexion (« cookies ») sont enregistrés dans votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.) puis lus par votre logiciel de navigation.

Un cookie est généralement transmis par le serveur d’un site à votre navigateur. Il contient plusieurs données, notamment le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, et une date d’expiration. Les cookies que nous utilisons ne permettent pas de vous identifier directement. Il permettent en revanche d’identifier votre terminal de manière unique afin d’enregistrer vos paramètres de connexion à notre site (conservation de la prise en compte de délivrance de l’information présente sur la bannière , langue d’affichage, etc.).

En poursuivant votre lecture vous obtiendrez la liste des cookies qui sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal, de leurs finalités, base légale, et durée de conservation. L’ensemble des cookies que nous utilisons sont essentiels au bon fonctionnement du Site internet.

Nous vous invitons à vous rendre sur le site internet de la CNIL afin d’obtenir plus d’informations à propos de la réglementation applicable relative aux cookies.

Quels sont les cookies présents sur notre Site ?

Plusieurs typologie de cookies sont susceptibles d’être utilisés par un site internet. Elle se compose de deux catégories : les cookies « essentiels » et les cookies « non-essentiels ».

Distinction entre les cookies « essentiels » et les cookies « non-essentiels »

Les cookies « essentiels », de nature technique, permettent à l’éditeur d’assurer le bon fonctionnement du site internet. Ils permettent par exemple d’identifier un terminal (ex. ordinateur, smartphone, etc.) afin d’assurer un suivi statistique global des pages consultés sur une période donnée, ou encore, d’enregistrer de manière unique vos préférences de navigation et ainsi, fluidifier votre utilisation.

Contrairement aux cookies essentiels, les cookies « non-essentiels » ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet. Il permettent d’effectuer un traçage des Utilisateurs, soit par l’éditeur du site internet lui-même, soit par des responsables de traitement tiers au site consulté par l’Utilisateur. Certains d’entre eux peuvent permettre, par exemple, de vous géolocaliser afin de vous proposer de la publicité ou autres contenus ciblés, ou encore, d’établir une passerelle entre le site consulté et un réseau social.

Les Cookies que nous utilisons sur notre site

GEPSA utilise des cookies de nature technique essentiels au bon fonctionnement du site internet*. Ils permettent notamment : (1) de vous distinguer d’un automate afin de sécuriser votre navigation et d’assurer la disponibilité du site internet, (2) de produire des statistiques de navigation agrégées sous un format anonymisé, (3) de faire évoluer le site internet au regard des pages consultées par les Utilisateurs. L’utilisation de ces cookies ne requiert pas l’expression de votre consentement. Vous trouverez ci-dessous un tableau recensant les cookies déposées sur votre terminal lors de votre navigation.

Nom du cookie Fonction Durée de conservation
wpca_cc Ce cookie enregistre la configuration attribuée à l’utilisateur en matière de cookies dans le cadre de sa navigation sur le site www.familles.gepsa.fr 365 jours
wpca_consent Ce cookie enregistre la configuration attribuée à l’utilisateur en matière de cookies dans le cadre de sa navigation sur le site www.familles.gepsa.fr 365 jours

*Le suivi de votre navigation est opérée via l’utilisation d’un identifiant unique respectueux de la vie privée (l’adresse IP de l’utilisateur est immédiatement anonymisé après sa collecte) sur la base de l’article 6.1.f du RGPD. Aucun profilage des utilisateurs n’est réalisé. Aucune donnée personnelle n’est transmise à des organismes tiers.

Comment paramétrer les cookies depuis votre navigateur ?

Les cookies sont déposés sur votre terminal au début de votre navigation sur le site internet (défilement de la page d’accueil sur 1500 pixels ou fermeture de la bannière ou interaction avec un lien hypertexte). Une fois déposés, ces cookies ne peuvent être directement paramétrés depuis le site internet.

Vous pouvez paramétrer l’ensemble des cookies déposés sur votre terminal via les préférences de votre navigateur (cf. Les conseils de la CNIL).

Veuillez noter que si votre navigateur, ou version de navigateur, ne figure pas dans cette liste, vous pouvez vous rendre sur le site de l’éditeur pour plus d’informations.

Mise à jour de la notice

La Société peut procéder à tout moment à la mise à jour de la présente notice relative aux Cookies. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement à la présente notice.

Mise à jour : octobre 2022

En poursuivant votre visite, des témoins de connexion fonctionnels seront déposés dans votre terminal puis lus par votre logiciel de navigation. En savoir plus

Panneau de gestion des cookies

En autorisant ces services tiers, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies et l'utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon fonctionnement..

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